Vos données personnelles seront utilisées pour traiter votre commande, soutenir votre expérience sur ce site, et pour d'autres fins décrites dans notre [politique de confidentialité].
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)
Bienvenue sur espacebdsm.fr. En accédant à notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site ou de passer commande.
- Informations légales
Le site espacebdsm.fr est édité par :
Nom de l’entreprise : YOUROUS
Forme juridique : SASU
Siège social : 12 RUE DE LA PART DIEU
SIRET : 98325393100015
TVA Intracommunautaire : FR50983253931
Email : contact@espacebdsm.fr
Téléphone : 06 18 11 97 60
- Utilisation du site : L’accès et l’utilisation du site espacebdsm.fr sont réservés à des personnes majeures. En accédant au site, vous déclarez avoir 18 ans ou plus. Toute utilisation du site pour des fins illégales ou non conformes aux présentes conditions est interdite.
Le contenu du site, y compris les images, textes, et descriptions de produits, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
- Produits et services
espacebdsm.fr propose à la vente des accessoires BDSM, du mobilier BDSM et divers articles liés au BDSM. Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photos pour informer le client avant l’achat.
Nous faisons tout notre possible pour que les descriptions des produits soient les plus exactes possibles. Cependant, des erreurs peuvent parfois survenir. Si un produit ne correspond pas à sa description, vous avez la possibilité de nous le retourner conformément à la politique de retour.
- Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site espacebdsm.fr sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, et virement bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par un cryptage SSL pour garantir la protection de vos données.
- Livraison
Nous livrons en France et dans les pays de l’Union européenne. Les délais de livraison varient généralement entre 2 et 5 jours ouvrables. Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de votre commande en fonction de votre localisation et du poids des articles.
Les colis sont expédiés de manière discrète, sans mention du contenu ni du nom du site pour garantir la confidentialité.
- Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez retourner les produits non utilisés dans leur emballage d’origine pour obtenir un remboursement.
Pour des raisons d’hygiène, certains produits (tels que les sextoys, godes, vibromasseurs) ne peuvent pas être retournés s’ils ont été déballés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
- Garantie légale
Tous les produits vendus sur espacebdsm.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Si un produit présente un défaut de fabrication ou de conformité, vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour le signaler et obtenir un échange ou un remboursement.
- Protection des données personnelles
Nous collectons certaines données personnelles (nom, adresse, email) uniquement dans le cadre du traitement de vos commandes. Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles.
Vos informations ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].
- Propriété intellectuelle
Le contenu du site espacebdsm.fr (textes, images, graphismes, logos) est la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ce contenu sans autorisation est interdite.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’entreprise.
- Modification des CGU/CGV
espacebdsm.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU et CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@espacebdsm.fr
